Conditions Générales de Vente

PRODUITS
Les différences de teintes et de nuances, les taches, qui sont des défauts inhérents à la matière, ne peuvent donner lieu à aucun motif de rabais ou de refus. Certains de nos articles funéraires sont munis d'un trou d'évacuation d'eau ou d'une rainure à ne pas obstruer. La conformité des coloris des monuments cinéraires "import", des articles funéraires "import" avec un quelconque nuancier ne peut être garantie, de même que l’appareillage des couleurs entre des références d’origine import et celles issues de notre propre fabrication.

PORT
Les articles funéraires figurant dans le présent tarif sont livrés franco de port pour toute commande supérieure à 300 € H.T. Participation aux frais d’envoi pour un montant de commande inférieur, une livraison en express ou une commande comportant uniquement des accessoires. Tous les monuments cinéraires (Cinerys), colonnes cinéraires, caveau béton… sont vendus départ usine. Un forfait "port avancé" est à la charge du client. Il varie suivant la destination et le poids total de l’expédition. Les monuments classiques en pierre naturelle et marbre blanc sont vendus départ usine et sur devis incluant le port avancé à la charge du client.

LIVRAISON
Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Les produits d’origine import sont vendus dans la limite des stocks disponibles à la date de commande. Aucune indemnité pour retard ne peut nous être réclamée. Bien vérifier l'état de la marchandise à la livraison en présence du livreur.

RÉCLAMATION
En cas d'avaries transport (casses, perte de colis totale ou partielle), le destinataire doit effectuer des réserves écrites et précises sur le récépissé de transport, en présence du livreur. Toute autre forme de recours sera rejetée par les transporteurs. Pour les autres types de litiges, aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 8 jours après livraison.

PAIEMENT
Pour la France, toutes nos ventes sont payables à Comblanchien au comptant avec escompte de 2 % sur le montant H.T. ou par traite directe à 30 jours fin de mois nette et sans escompte. Pour la Belgique, toutes nos ventes sont payables par virement bancaire sur notre compte dont les coordonnées sont les suivantes : CIC COTE D'OR ENTREPRISES - IBAN : FR76 1009 6185 8800 0226 9810 110 - BIC : CMCIFRPP 
Bénéficiaire : mentionner S.A MANZINI + numéro de la facture réglée.
Tout retard dans les règlements entraîne sans mise en demeure le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € majorée des intérêts de retard au taux de 1,3% par mois ainsi que la suspension de tous les ordres en cours.

RETENUE DE GARANTIE
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix convenu. Loi 80335 du 12 Mai 1980.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROITS D'AUTEUR
Toutes nos marques commerciales et la plupart de nos modèles sont déposés et protégés en Europe. Se référer pour mémoire aux mentions figurant dans nos dernières documentations commerciales en cours de validité.

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Beaune (Côte-d'Or) est seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.